Pour une reconstruction citoyenne et socioculturelle en Tunisie : Liberté d’expression et d’accès à l’information

Déclaration universelle des droits de l’homme
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Une des armes les plus puissantes de la dictature a été sans conteste la machine qui, par le biais de la répression (harcèlement, intimidation, violences et emprisonnement), de la censure (exercée sur toute production médiatique, culturelle, et sur le net) ou de la propagande (par des organes officiels, notamment via l’ATCE ), a œuvré pendant des années à éliminer de la scène publique tout discours qui ne présentait pas sous leur meilleur jour les actions du régime et de ses fidèles, ainsi qu’à étouffer toute protestation contre leurs agissements.

La notion de liberté s’avère aujourd’hui très difficile à comprendre et à admettre dans une société où l’on n’a pas été habitué à entendre plus d’un seul avis. Comme dit en introduction, la dictature a créé un modèle virtuel et lisse constitué d’un nombre fini d’idées sur la société tunisienne. Ces idées, réductrices et souvent fausses, concernent aussi bien son identité et ses valeurs que la réalité de ce qu’elle vit chaque jour.
Par conséquent, une sorte de consensus semblait exister sur nombre de sujets pourtant épineux, politiquement, idéologiquement et socialement, et tout discours différent a été masqué ou étouffé volontairement, par la force s’il le fallait.

C’est ainsi que le système de la pensée unique, instauré par la dictature, a été complètement adopté par la société au point que la chute du dictateur a révélé un autre type de dictature dont peu étaient réellement conscients: la dictature sociale.
En effet, la société s’est elle-même transformée en prédateur, attaquant systématiquement ce qui ne correspond pas aux standards fabriqués ou renforcés par la pensée unique. Toute forme de répression ou de censure à l’encontre d’un citoyen se trouve de fait encouragée et soutenue par une grande partie de tunisiens ayant été habitué à ce que les opinions/choix différents soient « encadrés » de façon stricte, voire violente, sans que cela les fasse ciller.

La garantie des libertés individuelles en général nécessite un combat personnel contre ses propres limites, et un combat collectif contre les limites imposées par les uns et les autres. En effet, ces libertés supposent de la part de l’autre une ouverture d’esprit et une aptitude à accepter la divergence d’opinion ou de choix de vie comme une manifestation naturelle et utile pour l’humanité.
Cependant, beaucoup s’inquiètent de cette notion, y voyant un danger si elle ne s’accompagne pas d’une limite, ou comme certains l’expriment, d’une responsabilité. Pour cela, il est intéressant de tenter de définir ces libertés afin de comprendre s’il est nécessaire et possible d’en préciser les contours. L’exemple le plus évident de la difficulté et des risques liés à la définition de la notion de liberté est celui de la liberté d’expression.

En théorie, la liberté d’expression englobe toutes les opinions qu’elles soient politiques, idéologiques, sociales, culturelles ou autres, et ceci par tous les moyens d’expression connus, de la parole à l’écriture à la production artistique sous toutes ses formes, y compris la parodie et la caricature.
Théoriquement toujours, cet exercice ne saurait être justifié s’il porte ou risque de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autres individus par exemple par la diffamation, l’humiliation, la divulgation de données personnelles privées ou par l’appel à la haine et à la violence.

Cependant, ces limites étant soumises à interprétation et pouvant donc être détournées, la définition d’un contexte d’application précis s’avère des plus ardus et risqués, et chaque mot inclus dans la loi sur ce chapitre doit être choisi avec beaucoup de soin sous peine de causer, à un moment ou un autre, un quelconque abus sous couvert de cette même loi.

Il est donc également nécessaire que les institutions du pays permettent, à chaque fois que la liberté d’expression est remise en question dans une situation donnée, de protéger les droits des uns et des autres, et de prendre des décisions objectives, libres de toute pression politique ou idéologique, en évaluant le plus justement possible le préjudice supposé et en appliquant les méthodes adéquates pour limiter les abus sans porter atteinte à cette liberté fondamentale.
C’est pour cette raison que les libertés individuelles, et en particulier la liberté d’expression et d’accès à l’information sous toutes ses formes doivent être inscrites dans les textes fondateurs, au dessus de toute autre niveau légal, afin de protéger constamment le citoyen dans l’exercice de ses droits.

Les lois devant être invoquées en dernier recours, la première protection contre les abus reste que la société tunisienne soit prête à accueillir le plus sereinement possible des opinions différentes, subversives voire même provocantes sans que cela fasse systématiquement scandale mais, au contraire, pousse au débat et à la réflexion, sans passion excessive.

Pour palier à cela et réparer les dégâts causés par le système conçu par la dictature, ayant elle-même flatté les instincts sociaux liberticides par intérêt, il semble donc évident qu’en plus de la réforme de l’éducation, encourager la diversité et libérer la parole de tous ceux qui hier comme aujourd’hui tentent de secouer l’ordre établi et de braver les interdictions d’où qu’elles viennent est la bonne méthode à appliquer.
Ainsi, l’accès libre à l’information, la liberté des médias et l’absence de contrôle abusif sur tout support, notamment sur internet, sont des éléments essentiels pour atteindre ces objectifs.

Il s’agit là de droits à protéger absolument, et toute atteinte à ces droits doit être combattue par les citoyens avant même de l’être par la loi. Ces éléments doivent comprendre:

  • La garantie de la liberté des médias en évitant les situations de monopole et en protégeant les droits et l’indépendance des journalistes dans l’exercice de leur métier vis à vis de la censure et de toute pression qui pourrait être exercée sur eux par leurs employeurs, l’état ou tout autre partie. Le code de la presse doit en ce sens permettre de garantir ces libertés tout en respectant l’éthique journalistique, essentielle à un climat médiatique sain. Le respect de ces libertés doit être consacré par la loi au plus haut niveau afin de permettre aux médias de jouer un rôle indépendant de quatrième pouvoir, offrant la possibilité à toutes les opinions, y compris celles opposées au régime en place ou à l’idéologie dominante de s’exprimer librement.
  • La suppression de tout mécanisme de contrôle sur les sources d’information qui contreviendrait aux libertés individuelles. Tout contenu qui tomberait sous le coup de la loi par son caractère criminel (caractère devant être défini par rapport à des références universelles indépendantes d’une idéologie ou d’une politique donnée) doit être soumis à des règles strictes qui ne remettent pas en question le droit d’accès du citoyen mais visent la responsabilité de l’auteur ou de la source de ce contenu sur la base d’une évaluation objective du préjudice supposé.
  • Le contrôle de l’accès à certaines informations ou contenus médiatiques, y compris sur le web, par des mineurs doit se faire sous la responsabilité des tuteurs, et ceci en laissant le choix du type de contrôle à effectuer, de l’accès en modification, et de la disponibilité d’outils et de support pour ces tuteurs pour leur permettre d’exercer ce contrôle effectif par eux mêmes ou à leur demande et avec leur accord, et ce au niveau du foyer ou d’une institution accueillant des mineurs sans empiéter sur la liberté de toute autre personne en dehors de ce lieu.
  • La protection des droits des citoyens de s’exprimer librement sur le support qu’ils choisissent, dans un média professionnel ou non professionnel et sur internet. Ne saurait tomber sous le coup de la loi que la production de contenu universellement reconnu comme criminel indépendamment de toute idéologie ou considération subjective, et indépendamment du pouvoir en place. Aucune forme de censure systématique, mécanique et arbitraire ne doit être autorisée ou utilisée comme action punitive sous peine d’empiéter sur les libertés individuelles des citoyens. Seules des mesures ciblées peuvent être adoptées sur décision de justice sur la base de critères objectifs et précis définis par la loi et non pas laissés à l’appréciation personnelle d’un juge.

La protection de ces libertés au niveau légal mais également au niveau de la prise de conscience au sein de la société est absolument primordiale. En plus de garantir un climat de construction sain pour la société avec toutes ses composantes et de permettre d’élever le niveau des débats, il s’agit également de donner une chance à une démocratie naissante de s’épanouir et de perdurer. En effet, ces libertés permettent d’exercer une pression constante sur le système et de protéger les minorités (d’opinion, de conviction, etc.).

Permettre à la société tunisienne de comprendre, d’exercer et de revendiquer ces libertés, c’est aussi lui donner un outil puissant de contestation, et le réflexe de s’opposer à la dictature, qu’elle soit politique, idéologique ou sociale. C’est un droit qui ne saurait être sacrifié sous aucun prétexte, et qui, en particulier dans le contexte actuel, doit faire partie des priorités absolues.

Article original paru sur Nadia From Tunis

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Auteur:Nadia Ayadi

ingénieur et blogueuse tunisienne, cinévore, bookclubiste et grande gueule par vocation...Voir son site

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