La FIDH et la LDH portent plainte pour complicité d’actes de torture contre Bull-Amesys

Les droits de l’Homme sont le fondement d’une société garantissant l’égalité, la liberté et la dignité de chaque être humain. La FIDH, par sa légitimité, son expérience, ses méthodes et sa crédibilité, a un rôle unique à jouer pour contribuer à leur réalisation.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme et la Ligue des Droits de l’Homme ont déposé ce jour une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de grande instance de Paris mettant en cause la société Amesys, filiale de Bull, pour complicité d’actes de torture en Libye. Il s’agit de faits commis à travers la fourniture au régime de Mouammar Khadafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne.

Cette plainte, qui vise une entreprise pour complicité de graves violations des droits de l’Homme sur le fondement de la compétence extraterritoriale, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’impunité, à l’heure où un nombre grandissant d’entreprises est dénoncé pour avoir fourni des systèmes similaires à des régimes autoritaires.

“Nous souhaitons que l’information judiciaire soit ouverte au plus vite afin de déterminer les éventuelles responsabilités pénales de la société Amesys et de ses dirigeants”, a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH et responsable de son Groupe d’action judiciaire.

“Plus largement, cette procédure pourra contribuer à faire la lumière sur l’ampleur des crimes commis par le régime de Khadafi”, a déclaré Pierre Tartakowsky, président de la LDH.

Rappel des faits

A l’occasion de la libération de Tripoli, des journalistes du Wall Street Journal ont pu pénétrer, le 29 août 2011, dans le bâtiment où le régime libyen surveillait les communications. Ils y ont notamment retrouvé des manuels rédigés en anglais portant le logo d’Amesys, entreprise française filiale du groupe BULL.

Amesys a conclu un contrat de mise à disposition de technologie aux fins d’interception de communications, de traitements de données et d’analyses en 2007.

Les accords de coopération technologique, et plus particulièrement d’installation de logiciels ont impliqué non seulement la mise à disposition d’un matériel mais également une phase de développement, d’assistance et de contrôle.

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