Une proposition de loi US menace les droits de l’Homme et les lanceurs d’alertes

L’EFF est une fondation vivant des dons d’internautes tels que vous et dépend de votre soutien pour continuer à défendre avec succès les libertés numériques. Son approche est essentiellement législative, la fondation réalise des actions de lobbying afin de faire passer des lois en faveur des libertés sur Internet et attaque en justice des entreprises qui violent les droits de l’Homme et les libertés numériques en ligne. La fondation gagne la plupart de ses procès.

La semaine dernière, la communauté internet s’est jointe à l’EFF pour alerter l’opinion à propos du nouveau projet de loi sur le copyright, désormais connu sous le nom de « Stop Online Piracy Act (SOPA) », alors qu’il poursuit son parcours législatif à la Maison Blanche. Le projet menace de transformer la loi sur le copyright en poussant les intermédiaires – de Facebook à votre FAI – à censurer des pans entiers de l’Internet. Le SOPA pourrait définitivement modifier les réseaux sociaux, étouffer l’innovation et la créativité, et détruire des emplois. La Républicaine Zoe Lofgren n’exagérait pas quand elle a déclaré que SOPA « signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons ».

Mais ce projet de loi pourrait aussi avoir un impact important sur le travail quotidien des avocats des droits de l’Homme et des lanceurs d’alerte, qui dépendent d’outils en ligne destinés à protéger leur anonymat pour dénoncer les injustices. Les plateformes créées pour fournir des logiciels d’anonymat pour les activistes des droits de l’Homme autour du monde, aussi bien que les prochaines générations de sites de fuites de données du style de WikiLeaks, pourraient disparaître du fait de ce projet de loi, au nom des profits d’Hollywood.

Avec le SOPA, les entreprises privées auront la possibilité d’obliger les intermédiaires financiers à couper les paiements faits à des sites web en affirmant simplement que le site « s’engage dans, permet ou facilite » la contrefaçon. Cette vision élargie peut cibler des organisations comme celle derrière d’importants projets Internet tel que Tor, le réseau anonyme qui a été vital pour protéger les activistes de la surveillance du gouvernement en Tunisie et en Egypte.

Tandis que TOR est conçu pour la promotion de la libre expression, la protection de la vie privée et des droits de l’Homme (et a eu un impact étonnant sur impressionnant durant le Printemps Arabe), il peut être également utilisé pour masquer l’adresse IP lors d’un téléchargement de contenu copyrighté, comme de la musique. Les entreprises concernées par le téléchargement illégal de musique pourraient utiliser la loi SOPA pour forcer Visa et Mastercard à couper les donations à Torproject.org – bien que le but de Tor soit de faciliter l’activisme et non le piratage.

Des sites d’hébergement de vidéos ayant pour thème la politique ou les droits de l’Homme, tels qu’EngageMedia, qui est très engagé sur des thèmes tels que la justice sociale et l’environnement dans la région pacifique de l’Asie, pourraient également être menacés. Si une seule video du site contient du matériel enfreignant le copyright (gardez à l’esprit que seule une partie d’un site doit enfreindre la loi), un détenteur de droits pourrait demander à Paypal de faire fermer le compte de EngageMedia.

Nous avons vu les effet de ce type d’action auparavant, dans la récente attaque contre Wikileaks. En décembre, Wikileaks a commencé à publier son stock de câbles fuités du Département d’Etat Américain, ce qui a aussi mis à jour des violations des droits de l’Homme. Le premier amendement a empêché le gouvernement de censurer directement Wikileaks, mais cela n’a pas empêché le sénateur Joe Lieberman de mettre sous pression les entreprises pour qu’elles cessent toute relation commerciale avec Wikileaks. L’organistation a perdu son nom de domaine et ses serveurs. Visa, Mastercard et Paypal ont stoppé le transfert des dons, privant Wikileaks de 97% de ses revenus. Comme le dit le Professeur de Droit Yochai Benkler « Ceci… a permis [au gouvernement] d’obtenir des résultats (pour l’Etat) que l’Etat ne peut légalement et directement obtenir. »

La semaine passée, WikiLeaks a annoncé qu’il avait temporairement suspendu sa publication à cause de cette censure venant d’organismes du secteur privé, bien que l’organisation n’ait pas été condamnée ni même réellement accusée d’un quelconque délit. Un destin similaire attend le prochain WikiLeaks si la SOPA est votée, sans même que le gouvernement américain ne s’implique ou n’ait à trouver une stratégie légale particulière.

Les sites lanceurs d’alerte émergents pourraient se retrouver eux-mêmes pris en étau dans les mâchoires de la SOPA si des documents, faisant état de corruption ou de toute autre atteinte à la loi, contiennent des secrets commerciaux ou sont copyrightés. En 2010, Microsoft a essayé sans succès de faire fermer le site de fuites Cryptome, pour des raisons similaires.

Maintenant, les entreprises qui se retrouvent en difficulté face à de telles fuites pourront simplement envoyer une réclamation à un intermédiaire financier [tel que Paypal] indiquant que le document fuité viole leurs droits, et cet agent aura 5 jours pour arrêter de fournir ses services au site lanceur d’alerte. Ces sites seront ruinés avant même d’avoir attiré l’attention nécessaire à leur défense.

Les lanceurs d’alerte souhaitant empêcher le prochain Enron pourraient être exclus de l’Internet, même si le lanceur d’alerte qui a dénoncé le scandale Enron a lui-même  souligné l’importance des sites comme Wikileaks pour mettre au jour les mauvais comportements des entreprises.

On ignore si les auteurs de la SOPA ont eu vraiment l’intention de viser ces sites qui sont essentiels aux fuites et aux droits de l’Homme. Si ce n’est pas le cas, il leur faut revoir en profondeur leur projet de loi, et la prochaine fois, consulter les nombreuses communautés sur Internet que le projet de loi peut affecter plutôt que de s’entretenir exclusivement avec les lobbyistes d’Hollywood. Dans l’immédiat le besoin est clair : ce projet de loi doit être enterré. Si vous vous souciez de la liberté d’expression et d’un Internet libre, agissez maintenant !

Trevor Timm / Electronic Frontier Foundation

Texte traduit collaborativement par la communauté d’internet (stat)

source : EFF.org

Illustration : AdBuster

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Auteur:Electronic Frontier Fondation

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