Les brevets détruisent l’innovation

Les brevets ont peut-être été créés afin d’encourager l’innovation, mais ils semblent au contraire la décourager. Le Bureau des Brevets américains, submergé et sous-capitalisé, émet chaque jour des brevets dont la validité est contestable. Des «voyous» spécialisés dans le brevet abusent de leur acquisition en grand nombre et détournent le système de brevetage pour déstabiliser des sociétés, grandes et petites. D’autres utilisent toujours les brevets afin de brider la concurrence et d’empêcher l’accès à de nouveaux savoirs, outils ou autres innovations.

L’EFF est une fondation vivant des dons d’internautes tels que vous et dépend de votre soutien pour continuer à défendre avec succès les libertés numériques. Son approche est essentiellement législative, la fondation réalise des actions de lobbying afin de faire passer des lois en faveur des libertés sur Internet et attaque en justice des entreprises qui violent les droits de l’Homme et les libertés numériques en ligne. La fondation gagne la plupart de ses procès.

Il n’est pas étonnant que les petites entreprises et les inventeurs particuliers trouvent qu’il est quasiment impossible de faire jouer le système des brevets en leur faveur, ce qui les laisse souvent sans défense face à des concurrents dotés d’un arsenal de brevets gigantesque et d’un budget juridique conséquent.

Ci-dessous, nous expliquons ces problèmes plus en détails, et pourquoi nous pensons qu’il est temps de tout recommencer. Les brevets sont supposés encourager le développement et le partage des nouvelles technologies. Dans les mois à venir, nous allons déployer un ensemble de nouveaux outils et techniques qui, nous le pensons, peuvent contribuer à modifier le système des brevets dans la bonne direction.

L’Electronic Frontier Foundation a toujours défendu la liberté de bidouiller et le droit à innover. Il est temps que le système des brevets fasse de même. C’est pourquoi l’EFF lance une nouvelle campagne autour des brevets « L’échec des Brevets : pour défendre l’innovation ». Revenez nous voir pour suivre notre campagne.

Le Bureau des Brevets (américain) Ne Peut Stopper l’afflux de Brevets bidons.

Le bureau des brevets américain, dont la fonction première est de s’assurer que les brevets ne sont accordés qu’à de réelles inventions, échoue à remplir cette tâche essentielle. Le résultat : une multitude de brevets bidons, ou soi-disant inventions, qui sont en réalité dénuées de toute originalité, vagues, trop larges et/ou si peu clairs que des acteurs malveillants peuvent facilement les utiliser afin de menacer toutes sortes d’innovateurs.

Ceci est particulièrement vrai avec les brevets logiciels, où l’invention peut être aussi abstraite que le concept de simple clic pour acheter un livre, ou bien le classement de vos amis sur Facebook dans des groupes.

Cliquez sur l’infographie pour la visualiser – si vous souhaitez traduire cette infographie dans une autre langue, le fichier .psd est disponible ici.

Comme le montre notre opération de dénonciation des abus du brevet, des brevets ont été accordés à des technologies aussi basiques que :

  • Envoyer et recevoir des flux vidéo et audio sur internet
  • Tout type de système VoIP
  • Les jeux multijoueurs en temps réel
  • Utiliser un réseau pour consulter des informations sur un code barre

Chacun de ceux-ci sont des pierres angulaires pour une très large variété de technologies, et leurs revendications – trop vagues – peuvent être facilement utilisées pour menacer une concurrence saine qui aiguillonne les sociétés et les créateurs de technologie, afin qu’ils expérimentent et se surpassent en innovant.

Certains brevet frauduleux – comme celui sur les liens hypertextes – ont été annulés ou ont vu leur champ d’application réduit, cependant, les démarches pour combattre un brevet frauduleux sont coûteuses et peuvent s’étendre sur des années. Beaucoup d’entrepreneurs et d’acteurs de l’innovation ne peuvent s’offrir une longue bataille devant les tribunaux ou au Bureau des brevets.

Le terrain est miné par un nombre inconnu de brevets frauduleux, dont beaucoup représentent vingt ans de procès harassants, de frais de licences indus et d’étouffement de l’innovation. Les personnes qui bénéficient d’un tel système sont les avocats, pas les inventeurs.

Des troll du brevet profitent d’un système cassé

Des prédateurs ont aggravé le problème des brevets. Ces entités qui ne créent, n’inventent ni ne vendent rien d’utile, acquièrent des brevets dans le seul but de menacer des personnes susceptibles d’utiliser des technologies brevetées. Face aux perspectives d’un coûteux procès, les victimes – dont font partie des PME, des développeurs indépendants et des bénévoles -, sont forcées de payer des sommes exorbitantes en frais de licence plutôt que d’aller se battre en justice.

Nous en avons observé un exemple flagrant en 2011, quand le prédateur de brevets Lodsys a lancé une campagne agressive contre de multiples développeurs d’applications. Lodsys, une entreprise dédiée à l’acquisition de brevets, qui menace ensuite les entrepreneurs qui pourraient enfreindre ces brevets (généralement à leur insu), a envoyé des lettres à beaucoup de développeurs d’applications en les accusant d’enfreindre des brevets qui dataient du début des années 90.

Ces brevets prétendent couvrir « l’achat depuis une application » et la fonctionnalité de mise à jour que des entreprises comme Apple et Google fournissent aux développeurs comme faisant partie de leur système d’exploitation. Lodsys est le dernier sur la longue liste des détenteurs des brevets, très éloigné de l’inventeur initial, auquel probablement il ne reverse aucun revenu ou presque.

Plutôt que d’encourager de nouvelles inventions, les prédateurs de brevets comme Lodsys font des affaires grâce à des poursuites judiciaires agressives qui ciblent les développeurs.

Malheureusement, dans le pire des cas, de petites entreprises qui ne peuvent se payer de coûteuses licences ou une longue bataille judiciaire ferment, tout simplement. Mais même les compagnies qui peuvent affronter les troll des brevets devant les tribunaux sont confrontées à une pernicieuse taxe sur l’innovation.

Les Brevets exercent une pression contraignante sur les PME, les ONG, les bénévoles et les innovateurs indépendants

En devant faire face à des concurrents désireux de déployer un arsenal gigantesque de brevets comme armes concurrentielles, ainsi qu’à des prédateurs dont tout le modèle économique repose sur des accords d’exploitation forcés, beaucoup de PME se sentent obligées de répliquer en amassant leurs propres brevets – qu’elles aient ou non besoin de la protection d’un monopole restreint.

Dans tous les cas, une protection peut coûter entre 5000 $ et 20 000$ par brevet, et il faut des mois, voire des années, avant qu’une demande ne soit approuvée. Obtenir un brevet est loin d’être un processus simple pour le demandeur, une PME doit souvent recourir à l’aide d’un spécialiste des brevets pour remplir les documents nécessaires dans l’espoir de voir sa demande aboutir.

Une fois le brevet déposé, une petite entreprise pourra être bien en peine de le défendre en justice. Un litige sur un brevet implique un processus difficile et coûteux. Mise en péril par un troll ou bien un riche concurrent, une entreprise se retrouve souvent avec pour seule option de payer une licence d’exploitation.

Enfin, l’argent dépensé pour maintenir des brevets inutiles, et /ou financer des procès en paternité, équivaut à un impôt sur les sociétés, les inventeurs et l’économie. Ces fonds seraient mieux employés à financer le précieux travail de création, production, distribution et promotion de véritables innovations.

Les inventeurs abandonnent déjà le système

Du fait de ces complications, il n’est pas surprenant que les inventeurs d’aujourd’hui choisissent de sortir du système des brevets. Les développeurs de logiciels ont montré la voie : en effet, nombreux sont ceux qui dans le mouvement du logiciel libre (FOSS) déclarent avec force que les brevets en matière de logiciel devraient être supprimés.

Les développeurs de logiciel libre créent de nouveaux logiciels (souvent en les offrant gratuitement) sans verrouiller leur travail avec des protections juridiques et sans empêcher les autres d’innover à partir de ce qu’ils ont créé.

Même si elle est séduisante,cette approche comporte des risques. Chaque bout de logiciel mis à disposition du public sans protection légale ouvre la voie à ce que quelqu’un d’autre tente de breveter la même technologie (ce qui peut amener le créateur à se retrouver encore moins protégé que s’il avait verrouillé son invention a priori). Un tel scénario peut mener à des années perdues en procès et l’existence d’un brevet est alors utilisée comme une arme dissuasive pour toute innovation ultérieure.

Nous avons besoin d’une vraie solution

Le système des brevets tel qu’il existe actuellement, particulièrement dans le domaine logiciel, ne peut plus durer. Il nous faut un système de brevets qui permette réellement d’innover, ou tout au moins une solution qui ne constitue pas un frein à la création.

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Remarque faite par Erik, l’un des traducteurs bénévoles de ce texte

Voyez la contribution de l’Europe. Et il y a, comme je l’ai dit, toujours une autre démarche possible pour l’Europe, verser plus de fonds pour les bureaux d’enregistrement des brevets n’est pas vraiment positif. Si vous souhaitez un nouveau systeme de brevets, regardez ceci. Défendre des brevets revient à soigner des cadavres agonisants sur un champ de bataille. Voir également unitary-patent.eu

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source : EFF

illustration : EFF, adaptation française Fhimt.com & opensourceway

traduction collaborative faite par des internautes du monde entier.

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Auteur:Electronic Frontier Fondation

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