Le Parlement Européen interdit la vente de technologies de surveillance aux dictatures

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Le Parlement Européen prend l’initiative pour interdire la vente d’équipements de surveillance utilisés pour des violations des droits de l’Homme.

Le Parlement Européen a formellement reconnu aujourd’hui ce qui est devenu de plus en plus clair : certaines entreprises technologiques européennes ont vendu les outils de surveillance des activistes pro-démocratie à des gouvernements répressifs. En réponse, le Parlement a passé une résolution destinée à proscrire la vente à l’étranger de systèmes de surveillance des appels téléphoniques et Sms, ou de systèmes de surveillance ciblée d’Internet, s’ ils sont utilisés pour enfreindre les principes démocratiques, les droits de l’homme ou la liberté d’expression.

Selon Bloomberg, la décision fait suite à un rapport de Bloomberg d’août qui mentionne que « un système de surveillance vendu et maintenu par des entreprises européennes a révélé des textes de transcriptions utilisés lors de l’interrogatoire d’un militant des droits de l’homme torturé au Bahrein ». La mise en place de cette législation serait laissée pour le compte des 27 états membres de l’Union Européenne.

Mais les entreprises européennes ne sont pas les seules concernées. Selon de récentes révélations, Narrus, une succursale de Boeing, a vendu à l’Egypte des équipements de surveillance sophistiqués. (Note: les personnes familières avec le travail de l’EFF reconnaîtront Narus comme une des entreprises aidant la NSA à conduire des surveillances sans mandat dans le cadre de la « chambre secrète » d’AT&T, ce dispositif étant au centre du procès Jewel et Hepting).

Le problème ne concerne pas que le Moyen-Orient. Cisco Systems est concerné par un litige au Maryland ainsi qu’en Californie à propos de la vente d’équipements utilisés en Chine qui auraient servi à suivre, à surveiller et, en tout état de cause, à faciliter l’arrestation, la détention ou la disparition de militants des droits de l’Homme et des membres de minorités religieuses, cela constituant une violation manifeste des droits de l’Homme.

Malgré l’approche aveugle de certaines entreprises technologiques, ce problème est réel et persistant. Les membres du Congrès Américain, comme les représentants républicains Chris Smith et Mary Bono et le sénateur démocrate Richard Durbin surveillent cela de près. Il est temps pour les entreprises technologiques de prendre leurs responsabilités et de s’assurer qu’elles n’ont pas assisté, sciemment ou non, à des violations flagrantes des droits de l’Homme.

Alors qu’il y aurait bien des manières d’y parvenir, une simple évolution consisterait, pour ces entreprises à adopter volontairement une approche sérieuse de la « connaissance de son client ». Avant tout, les entreprises vendant ces technologies de surveillance spécialisées à des régimes étrangers répressifs ont besoin de savoir à qui elles vendent et quel usage sera fait de leur technologie, plus particulièrement lorsqu’elle fournissent ensuite un service complémentaire ou une adaptation de leurs technologies.

Le Département d’État étatsunien publie déjà chaque année des rapports sur la situation des droits de l’Homme dans différents pays et d’autres ressources objectives sont facilement disponibles, dont celles de l’EFF. Cela n’ajouterait pas grand-chose aux démarches complexes que ces entreprises doivent accomplir pour se conformer à des législations comme la loi anticorruption et les restrictions aux exportations aux Etats-Unis. Qui plus est, les entreprises doivent s’abstenir de participer à des marchés où il existe soit des preuves soit des faisceaux d’indices clairs montrant que les technologies et les services vendus sont ou seront utilisés dans le but de porter atteinte aux droits de l’Homme.

Nous écrirons davantage sur ce sujet à l’avenir. Mais le message du Parlement Européen est clair : Les entreprises dans le secteur technologique doivent arrêter de prendre part à ces abus visant les droits de l’Homme partout dans le monde en vendant des outils dont les gouvernements répressifs ont besoin pour arriver à leurs fins/commettre ces abus. Les entreprises dans le domaine des technologies doivent arrêter de jouer le rôle de “ aide à la répression ”

source | texte traduit par des citoyens du monde entier (stat)

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Auteur:Electronic Frontier Fondation

L'EFF est une fondation vivant des dons d'internautes tels que vous et dépend de votre soutien pour continuer à défendre avec succès les libertés numériques. Son approche est essentiellement législative, la fondation réalise des actions de lobbying afin de faire passer des loi en faveur des libertés sur internet et attaque en justice des entreprises qui violent les droits de l'homme et les libertés numériques en ligne. La fondation gagne la plupart de ses procès.

2 Réponses à “Le Parlement Européen interdit la vente de technologies de surveillance aux dictatures”

  1. UBU 53
    14 octobre 2011 à 20:20 #

    Cet article est un énorme pavé dans la mare des caciques du Sarkozystan si prompts à « conseiller » ses amis dictateurs

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  1. Le Parlement Européen interdit la vente de technologies de ... | Droit de l'internet | Scoop.it - 12 octobre 2011

    […] Le Parlement Européen interdit la vente de technologies de … Son approche est essentiellement législative, la fondation réalise des actions de lobbying afin de faire passer des lois en faveur des libertés sur Internet et attaque en justice des entreprises qui violent les droits de l'Homme et … Source: http://www.fhimt.com […]

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