Au-delà d’ACTA : le prochain accord secret sur le copyright se négocie cette semaine à Hollywood

L’un des pires aspects de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) était le secret ridicule dans lequel il a été négocié, qui donnait un accès à la version préparatoire aux négociateurs et aux représentants de l’industrie, mais le rendait inaccessible pour le public, si ce n’est au travers des fuites. Heureusement, ces fuites ont montré tout le mal qu’ACTA représentait pour Internet, et la pression du public a aidé à éliminer les pires parties du traité.

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Mais à la base, cette méthode pour conclure des accords n’a pas disparu, on assiste à un nouvel exemple cette semaine alors que des négociateurs se rencontrent à Hollywood pour discuter d’un nouveau chapitre, totalement secret, concernant la propriété intellectuelle dans le cadre du Partenariat Transpacifique (TPP), un accord commercial régional.

La société civile et les groupes de défense des libertés numériques auraient vraiment apprécié d’être inclus dans le processus de discussion. En outre, ils voudraient savoir simplement ce que ce processus est véritablement afin de pouvoir au moins organiser une conférence de presse. Mais même cela s’avère difficile.

Selon Sean Flynn, un professeur d’Université américain qui a travaillé plusieurs années sur ces sujets, la nébuleuse du secret revient en force. Dans un mail datant de la nuit dernière il écrit :

« Bien qu’il n’y ait eu aucune annonce officielle pour la réunion prévue, les associations de défense de l’intérêt public ont établi que les négociations se tiendront du 31 janvier au 4 février dans un hôtel de West Hollywood ».

Flynn a aidé à l’organisation d’une « réunion d’intérêt public » qui aurait du avoir lieu dans le même hôtel et devait être ouverte à tout négociateur TPP intéressé par un point de vue différent. Elle n’avait en réalité aucune chance d’avoir lieu : la réunion fut planifiée la semaine dernière et annoncée auprès de toutes les délégations, dont l’hôte de l’évènement, l’USTR [US Trade Representative]. Une heure après l’envoi de l’invitation, l’hôtel annula l’évènement. La notification de l’annulation, envoyée par Sophie Jones, Event Sales Manager chez Sofitel Los Angeles, indiquait :

« Je suis désolé d’être porteuse de mauvaises nouvelles, mais malheureusement nous ne serons pas en mesure d’organiser votre déjeuner du Mardi 31 Janvier. On m’a fait remarquer que nous avons un groupe confidentiel sur place, et nous n’accepterons pas d’autres groupes dans notre espace de conférence ce jour là. Veuillez m’excuser pour cette notification tardive. J’espère que nous pourrons travailler ensemble dans un futur proche. »

Après réception de l’annulation, les membres d’une organisation de défense ont appelé l’hôtel et ont pu réserver une salle pour un événement non lié au TPP. Apparement seules les manifestations concernant le TPP ont été interdites à l’hôtel, sur la demande d’un tiers qui reste inconnu. L’USTR était l’organisateur de ce rendez-vous.

La réunion a eu lieu… dans un restaurant en face de l’hôtel. Plus tard, une conférence de deux heures a été tenue à l’USC Law School et a été diffusée en streaming. L’ensemble de cet épisode semble mesquin et ridicule de la part de l’USTR, mais le problème reste des plus sérieux.

L’an dernier, des versions du chapitre IP (Intellectual Property : propriété intellectuelle) de cet accord TPP, écrit par les États-Unis, ont fuité ; ses dispositions allaient bien plus loin qu’ACTA, qui était déjà le summum de l’application de la propriété intellectuelle.

Où en sont les choses maintenant ? Est-ce-que les autres pays du TPP sont en phase avec l’approche des États-Unis ? Qui sait ! Tout est entièrement secret.

Alors qu’ACTA prétend qu’au moins elle n’ira pas au-delà des lois en vigueur aux État-Unis, Flynn et les autres professeurs avancent que le chapitre IP du TPP rendu public va au-delà de ces lois, en étendant la protection du droit d’auteur jusqu’aux fichiers temporaires (en cache), si importants pour les équipements numériques.

Quant à l’USTR, il annonce l’organisation pour TPP d’une « stratégie d’assistance sur 50 États sans précédent », et publie même un blog sans intêret sur le TPP. Les citoyens peuvent envoyer leurs commentaires à l’USTR par un formulaire en ligne, et les négociateurs acceptent de temps en temps des présentations faites par des organisations non gouvernementales.

Mais les négociateurs insistent toujours sur le secret de leur travail vis à vis du public, même sur des sujets d’utilité publique, comme les droits numériques.

Curieusement, chaque accord qu’ils négocient est un peu plus radical que le précédent. Le temps du « faites-nous confiance » est révolu, et contrairement à ACTA, le peuple veut un accès réel aux documents concernant TPP avant que les travaux n’aient rendu tout changement impossible.

Mais sans pression significative de la part du public, cela n’arrivera pas. Une fois de plus.

Traduction collaborative faite par des internautes du monde entier

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