Les sites de vidéos pornographiques, nouveaux biens commerciaux interdits ?

L’affaire concernant les sites de partage de vidéos à caractère pornographique a été plaidée en appel ce lundi 8 août à Tunis.

La plaidoirie de Maitre FAKHFAKH, pour l’ATI, portait avant tout sur l’éthique et les droits humains mis danger par la censure et ses dérives. Prenant l’exemple des outils de traduction en ligne, l’avocate a ensuite expliqué les problèmes techniques entraînés par le filtrage de sites Internet, tels que le ralentissement du débit sur une partie du réseau qui poserait problème aux internautes au-delà des sites bloqués.

Après avoir cité que des traités internationaux garantissent la libre circulation de l’information et l’accès à cette dernière, elle a assuré que les plaignants n’avaient pas de cadre légal pour demander une telle censure.

Changement de programme du côté des trois avocats ayant déposé la plainte. Plus question de parler seulement d’enfants et de l’argument opposable du contrôle parental.

Ils ont fait appel à l’article 62 du Code des obligations et des contrats, très rarement évoqué et peu usité, selon lequel on ne saurait faire commerce de biens contraires à la loi. Ce qui serait le cas, selon les plaignants, sur ces sites de partage de vidéos qui montrent des rapports homosexuels alors que l’homosexualité est interdite en Tunisie.

Le juge, visiblement accablé comme le reste de la salle par la chaleur, a plusieurs fois demandé à ses confrères d’accélérer leurs plaidoiries qui ont duré près de deux heures.

Jugement prévu ce lundi 15 août 2011.

illustration CC de Breno Peck

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Auteur:Jules Cretois

Jules Crétois, journaliste français au Maroc et en Tunisie.

Une Réponse à “Les sites de vidéos pornographiques, nouveaux biens commerciaux interdits ?”

  1. moumtaz
    10 août 2011 à 01:40 #

    Je suis pour la censure la pornographie ne doit pas existé dans notre nouvelle Tunisie la liberté peut apporté des choses mauvaise parfois pour une jeune démocratie on a l’habitude de tous ca nous en France la pornographie transforme les gens elle pollue la plus belle des chose de la vie elle détruit la vision que peut avoir un homme pour la femme elle réveil le mal chez les simple d’esprit elle rentre sans autorisation dans nos maisons pas internet au vue de nos enfants

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